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Loi Borloo : plafonds de loyer

Plafonds des loyers pour la loi Borloo

Le loyer mensuel - charges non comprises - est plafonné pendant la période d'amortissement.

Le plafond est exprimé en Euro/ m2.  Pour calculer la surface fiscale, vous pouvez ajouter à la surface du bien, la moitié de la surface des annexes éventuelles (cave, balcon..), dans la limite de 8 m².

Le plafond est fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve le bien.

Prix/m²/mois (pour les baux conclus en 2007)

  Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
 
  • Paris, petite et deuxième couronne
  • Genevois français
  • Cote d'Azur (de Hyères jusqu'à Menton)
  • Grand couronne parisienne
  • Villes de plus de 250000 habitants*
  • Quelques ville chères
  • Outre-mer, Corse, îles**
  • pourtour Côte d'Azur
  • Villes de plus de 50000 habitants
  • Certaines zones frontalières chères
  • Les limites de l'ile de France
Reste du territoire
Borloo 16,82 11,69 9,56 7,01

* Aix, Avignon, Bethune, Bordeaux, Clermont, Douai, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille,Nancy, Nantes, Metz, , Marseille, Montpellier,Orleans,  Rennes,  Rouen, Saint Etienne, Strasbourg, Tours, Toulon, Valenciennes.
** Annecy, Bayonne, Chambery, Cluses, La Rochelle, Saint Malo.

Note : ces plafonds sont réactualisés tous les ans au 1er janvier sur la base du nouvel indice de revalorisation des loyers (IRL, publié par l’INSEE).


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