Loi Borloo
Plafonds des loyers pour la loi Borloo
Le loyer mensuel - charges non comprises - est plafonné pendant la période d'amortissement.
Le plafond est exprimé en Euro/ m2. Pour calculer la surface fiscale, vous pouvez ajouter à la surface du bien, la moitié de la surface des annexes éventuelles (cave, balcon..), dans la limite de 8 m².
Le plafond est fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve le bien.
Prix/m²/mois (pour les baux conclus en 2007)
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
|---|---|---|---|---|
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Reste du territoire | |
| Borloo | 16,82 | 11,69 | 9,56 | 7,01 |
* Aix, Avignon, Bethune, Bordeaux, Clermont, Douai, Grenoble, Lille,
Lyon, Marseille,Nancy, Nantes, Metz, , Marseille,
Montpellier,Orleans, Rennes, Rouen, Saint Etienne,
Strasbourg, Tours, Toulon, Valenciennes.
** Annecy, Bayonne, Chambery, Cluses, La Rochelle, Saint Malo.
Note : ces plafonds sont réactualisés tous les ans au 1er janvier sur la base du nouvel indice de revalorisation des loyers (IRL, publié par l'INSEE).
Site conforme aux derniers textes de loi publiés dans le domaine de la défiscalisation immobilière.
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